Le tarif social pour l’énergie est l’application d’un tarif plus avantageux pour l’électricité, le gaz naturel ou la chaleur aux personnes ou ménages appartenant à certaines catégories d’ayants droit. Il est calculé et ajusté – à la hausse ou à la baisse – au besoin tous les trois mois.
Il peut s’agir de personnes touchant une allocation du CPAS, une allocation de remplacement de revenu, une allocation d’intégration, une allocation d’aide à la personne âgée… Cependant, il faut répondre à certains critères pour pouvoir bénéficier de ce tarif social. Des procédures d’octroi automatique sont prévues selon certains critères. Néanmoins, pour certains ayants droit, il reste des démarches à effectuer pour bénéficier de ce tarif spécifique.
Ce tarif est appliqué sur le territoire belge, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau.
Au vu de la crise de l’énergie que nous traversons, le tarif social énergie en Belgique a été adapté pour le dernier trimestre de cette année.
Ainsi, pour l’électricité, la hausse moyenne s’élève à 7 % par rapport au trimestre précédent.
Pour les factures liées au gaz naturel et aux réseaux de distribution de chaleur, la hausse a été fixée à 11,4%.
Les prix de l’énergie proposés pour le tarif social restent malgré tout en dessous des tarifs appliqués sur le marché, car il existe un système de plafonnement – encadré par l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 – que la CREG – la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz – doit faire respecter.
La CREG est l’organisme autonome fédéral pour la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique. Le tarif social ne peut grimper de plus de 15 % d’un trimestre à l’autre. Il ne peut également pas dépasser de plus de 25 % la moyenne des quatre trimestres précédents.
Cette hausse est significative. Elle pèsera lourd dans le portefeuille des personnes concernées. Certes, sans cette régulation, le tarif aurait pu grimper de plus de 40%[1] pour le gaz, mais c’est une maigre consolation quand on sait que certaines personnes vivent avec des allocations dont le montant reste en dessous du seuil de pauvreté.