Najoua Batis  |  2016

Analyse critique de la notion de «produits culturels» de l’article 30 de la Convention ONU

La participation à la vie culturelle est un droit que les États sont censés respecter, protéger et favoriser pour la réalisation pour tout un chacun. La Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, qui a été ratifiée le 2 juillet 2009 par la Belgique, établit que « Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l’égalité avec les autres ». Dès août 2009, cette Convention est applicable et a une valeur contraignante dans le mesure où un organisme indépendant, en l’occurrence le Centre interfédéral pour l’égalité des chances , a pour mission d’assurer le suivi et la promotion de ladite Convention. En tant qu’acteurs et actrices du secteur du handicap, c’est naturellement que nous nous tournons vers ce texte pour défendre notre public.

Ainsi, l’article 30 de la Convention ONU stipule plus concrètement que les Etats « (…) prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte qu’elles (1) aient accès aux produits culturels dans des formats accessibles (2) aient accès aux émissions de télévision, aux films, aux pièces de théâtre et autres activités culturelles dans des formats accessibles (3) aient accès aux lieux d’activités culturelles tels que les théâtres, les musées, les cinémas, les bibliothèques et les services touristiques, et, dans la mesure du possible aux monuments et sites importants pour la culture nationale ».

Il s’agit du seul article de la Convention ONU qui mentionne l’accès à la culture des personnes handicapées et il mérite qu’on s’y attarde.