Isabelle  Dohet | 10 septembre 2020

En 2018, à l’initiative de l’ancienne secrétaire d’État Zuhal Demir (avocate de formation et élue NVA), une modification de la législation relative aux allocations aux personnes handicapées a vu le jour, dans une loi que nous pourrions véritablement qualifier de fourre-tout et qui aurait pu passer inaperçue. Un recours a été lancé. Ce recours est motivé par le fait que les trois associations précitées estiment que la condition ajoutée, en l’occurrence de résidence, établit une différence de traitement entre les demandeurs et est à ce titre discriminatoire et anticonstitutionnelle.

Nous allons dans la présente analyse passer en revue les différents arguments avancés par les parties requérantes afin d’annuler l’article incriminé, dont le principe du Standstill précité.

Nous allons essayer de mieux comprendre la réelle motivation du législateur en prenant cette nouvelle disposition, mais aussi développer notre analyse critique en pointant les dommages que cela entraînerait pour les personnes en situation de handicap.

Lire l’analyse : Comment freiner le-recul des droits sociaux ? (en PDF – 1 MB)