Nadège HOMBERGEN |  13 décembre 2021

Le 5 février 2009, un décret modifie les modalités d’intégration des enfants à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. Auparavant, seuls les enfants présentant des troubles moteurs ou ayant une déficience visuelle ou auditive pouvaient être intégrés dans l’enseignement ordinaire. Ceux qui étaient inscrits dans l’enseignement ordinaire directement ne pouvaient pas bénéficier d’accompagnement à l’intégration de la part de l’enseignement spécialisé. Les élèves des autres types de l’enseignement spécialisé devaient, quant à eux, solliciter une dérogation pour y faire appel.

Les élèves à besoins spécifiques qui étaient inscrits dans l’enseignement ordinaire n’avaient, quant à eux, pas accès aux mesures d’intégration.

En date du 7 décembre 2017, un Décret inclusif de la Communauté française relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques, entré en vigueur en 2018, formalise la mise en place des aménagements raisonnables.

Dans cette analyse, nous identifions en quoi et comment les pôles territoriaux aident à la mise en application du droit.

Lire l’analyse : Les pôles territoriaux, vers une école plus inclusive ? (PDF-1Mb)