Najoua Batis  |  2015

Quels enjeux et quelles questions éthiques quand il s’agit des personnes avec un handicap mental ?

En Belgique, mais pas seulement, lorsqu’une personne avec un handicap mental avéré commet un crime ou un délit, elle est automatiquement considérée comme irresponsable de ses actes. Elle se retrouve donc exemptée de procès et de condamnation.

Or, de plus en plus, la société défend et reconnait les droits des personnes handicapées. La Convention ONU, que la Belgique a signé le 30 mars 2007 et ratifié 2 juillet 2009 , plaide d’ailleurs pour le plein exercice des droits sociaux, économiques, environnementaux et culturels des personnes handicapées, quel que soit la nature du handicap. Mais qu’en est-il de la responsabilité pénale ? Peut-on jouir de responsabilités civiles tout en en étant exempté au niveau pénal ?

Actuellement, c’est ce qui se passe mais ceci n’est pas sans soulever un certain nombre de questions délicates qu’il nous semble opportun de poser.

Loin de posséder une expertise quelconque en droit, c’est d’un point de vue essentiellement éthique que nous souhaitons aborder les questions soulevées ici.