Les inondations qui ont eu lieu en Belgique en juillet 2021 peuvent avoir des répercussions pour les demandeurs qui doivent fournir certains documents à leur organismes assureurs en vue de l’instruction de leur dossier.
Ces inondations doivent être considérées comme une situation de force majeure, notamment en cas de perte de documents ou nécessitant un relogement de courte, moyenne ou longue durée.
En ce qui concerne la difficulté de fournir certains documents en raison de leur perte ou dégradation lors des inondations, il est demandé à l’organisme assureur de faire preuve de souplesse et d’accepter un délai supplémentaire de minimum 30 jours au demandeur qui en fait la demande, ce délai peut être reconduit si le demandeur peut justifier une seconde prolongation.
Si le demandeur a été hébergé d’urgence (le déménagement d’un demandeur ou bénéficiaire sinistré ou l’accueil par un demandeur/bénéficiaires, il n’y aura pas de conséquence au niveau de la composition de ménage du demandeur c’est-à-dire de la catégorie familiale si il n’y a pas de modification du registre national.
Si le relogement entraîne une modification de domiciliation au niveau du registre national et par conséquent au niveau de la catégorie familiale, il est admis que l’on fournisse une déclaration sur l’honneur à son organisme assureur reprenant une des informations suivantes :
soit la personne :
- était domicilié dans une commune déclarée sinistrée et a dû se domicilier provisoirement chez une tierce personne en raison des dégâts causés par les inondations,
- accueille une (des) personnes initialement domiciliées dans une commune déclarée sinistrée et celle(s)-ci s’est (se sont) provisoirement domiciliées à son adresse
La déclaration sur l’honneur sera suffisante pour que l’organisme assureur ne tienne pas compte de la domiciliation ayant lieu en raison des inondations.
A noter que si la situation d’hébergement d’urgence doit se prolonger, elle sera réévaluée dans les 6 mois c’est-à-dire en janvier 2022 (par exemple en fonction de l’avancement des travaux de réparation du logement ou de la recherche d’un nouveau logement).
Les allocations aux personnes handicapées (allocation de remplacement de revenus et allocation d’intégration)
La ministre Karine Lalieux signale que les dossiers des personnes en situation de handicap qui ont été impactées par les inondations de juillet 2021 et qui doivent recourir à des solutions d’hébergement temporaire ne feront pas l’objet d’une révision d’office de leur allocation de remplacement de revenu et leur allocation d’intégration.