Depuis des années, les familles avec un enfant en situation de handicap dénoncent la durée excessive des transports scolaires lorsque cet enfant est pris en charge de son domicile jusqu’à l’école. Malgré une meilleure organisation des ramassages scolaires en 2018-2019, les trajets restent assez long néanmoins pour certains d’entre eux.

Une réflexion a été mené au niveau fédéral afin de modifier le code de la route en permettant  l’usage de plaque d’identification visuelle à déposer derrière le pare- brise et à l’arrière du véhicule collectif. L’usage de ces plaques permet dès lors aux transports scolaires de personne en situation de handicap d’utiliser la bande de bus (TEC/STIB/De lijn) de manière prioritaire afin de réduire le temps d’attente et plus particulièrement durant les heures de pointe.

Le CNSPH,  dont Esenca est un membre actif, a remis un avis le 22 janvier 2021 à la demande de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transport. (Lien vers l’avis rendu par le CNSPH) Dans cet avis, de nombreuses interrogations étaient soulevées quant à l’usage de cette plaque qui permettrait à ces véhicules d’utiliser la bande bus réservée jusqu’alors par des véhicules de transports en commun.

Le texte sorti au moniteur belge ce 1er février permet désormais, de mieux identifier les véhicules concernés par le transport scolaire pour des personnes en situation de handicap (pour garder même vocable qu’en haut) et ainsi permettre le contrôle éventuel de la police.

Même si ce texte a le mérite d’exister, nous craignons que cette mesure ne règle pas forcément la problématique de la durée du transport puisque notamment, aucune précision (c’est cela l’idée ?) n’est mentionné quant à qui revient le droit d’utiliser cette plaque.

A suivre donc dans la pratique et à évaluer !

Lien vers le texte de loi paru dans le Moniteur belge

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