En région Bruxelles-Capitale, vous trouverez les informations légales pour répondre aux normes d’accessibilité dans le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). Le RRU actuel a été adopté par le Gouvernement bruxellois le 21 novembre 2006 et est entré en vigueur le 3 janvier 2007.
Il comprend 7 titres :
- Titre I : Caractéristiques des constructions et leurs abords
- Titre II : Normes d’habitabilité des logements
- Titre III : Chantiers (partiellement abrogé)
- Titre IV : Accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite
- Titre V : Isolation thermique des bâtiments(abrogé totalement)
- Titre VI : Publicités et enseignes
- Titre VII : La voirie, ses accès et ses abords
- Titre VIII : Normes de stationnement en dehors de la voie publique
Les titres IV et VII font référence à des normes d’accessibilité.
Le Titre IV intitulé « Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite » traite exclusivement de l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite.
Le titre VII intitulé « La voirie, ses accès et ses abords » traite notamment de la voirie, son accès, le stationnement. Certains points d’attentions concernant l’accessibilité des personnes en situation de handicap y sont repris.
Vous avez un doute quant à l’application d’une règle ?
L’accessibilité est une compétence à part entière, les règles sont spécifiques et basées sur les besoins des personnes, une mauvaise compréhension et donc une mauvaise mise en application des normes peuvent malgré votre bonne volonté amener à ajouter des difficultés pour une personne à mobilité réduite.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous tourner vers notre service Handyaccessible, les conseillères en accessibilités vous conseilleront et accompagneront dans la mise en place de votre projet.
