Il existe 3 catégories familiales : A, B, C

C Ménage

BIsolé

ACohabitant

Ces catégories familiales vont avoir une influence :

►En ARR : sur le montant de base de l’allocation

►En AI : sur l’immunisation des revenus (abattement)

Définitions des catégories

Est reprise en catégorie C :

La personne qui forme un ménage avec une autre personne (qui n’est ni parente ou alliée au 1e, 2 e ou 3e degré), cf le tableau repris ci-dessous sur le degré de parenté

On présume qu’il y a un ménage lorsque le conjoint, compagnon, personne qui vit avec la personne handicapée à sa résidence principale à la même adresse que celle de la personne handicapée.

Lorsqu’il y a une séparation de fait, l’administration du SPF SS adaptera immédiatement la catégorie familiale ainsi que les revenus.

!!! Dans l’éventualité où la catégorie attribuée ne correspond pas à la réalité, il est possible de rectifier la situation en apportant la preuve du contraire. 

∆ La personne qui a au moins un enfant à charge et pour lequel :

      • elle ou son partenaire perçoit des allocations familiales pour une personne de moins de 25 ans,
      • perçoit une pension alimentaire pour une personne de moins de 25 ans,
      • doit payer une pension alimentaire pour une personne de moins de 25 ans,

à la garde alternée.

 

Est reprise en catégorie B :

∆ La personne qui vit seule,

∆ La personne qui n’appartient pas à la catégorie C et qui séjourne nuit et jour dans une institution de soins depuis 3 mois et qui n’appartenait pas à la catégorie C auparavant,

∆ La personne vivant en communauté religieuse

∆ Les personnes qui vivent dans une sorte d’habitation protégée

∆ Cas particuliers : certaines personnes font le choix d’un accueil de type familial (agréé par l’AVIQ ou Phare).

!!! Si la personne séjourne en Service Résidentiel Adulte, Institut Médico Pédagogique, hôpitaux et psychiatrie, il y aura une réduction de 28% du montant de  l’allocation d’intégration.

Il est possible de récupérer une partie des 28% prélevé si le nombre de sorties de l’institution est supérieur à 75 jours : 12 heures par jour hors de l’institution.   

 

Est reprise en catégorie A :

La personne n’appartenant ni à la catégorie c, ni à la catégorie B.

Le degré de parenté :

1er degré Le père, la mère, le beau-père, la belle-mère, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille
2e degré Le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le grand-père, la grand-mère, les petits enfants
3e degré L’oncle, la tante, le neveu, la nièce, l’arrière-grands-parents, les arrière-petits-enfants
4e degré Le grand-oncle, la grand-tante, le petit -neveu, la petite-nièce, le cousin germain