Révision des dérogations ceinture

Vous devez peut-être renouveler votre dérogation

Depuis ce 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les dérogations de port de ceinture de sécurité en voiture délivrées avant le 1ᵉʳ mars 2022 ne sont plus valables. Même si vous circuliez jusque-là sans problème, votre ancienne dérogation ne vous protège plus légalement. Pour continuer à circuler légalement et en toute sécurité, il est essentiel de vérifier sa validité et de connaître les démarches pour la renouveler.

Qu’est-ce qu’une dérogation médicale ?

En Belgique, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 1991. Dès lors, le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a prévu la possibilité d’accorder des dispenses médicales aux personnes pour lesquelles la ceinture pourrait présenter un risque pour la santé. Ces dérogations sont destinées à concilier sécurité routière et protection de la santé des usagers.

Une dérogation médicale permet à certaines personnes de ne pas porter la ceinture de sécurité lorsque cela est médicalement impossible ou dangereux. Elle est accordée uniquement après avis médical et validée par le SPF Mobilité et Transports. Chaque demande est évaluée individuellement et ne peut être accordée que pour une durée déterminée, généralement jusqu’à maximum 10 ans.

Changements en 2026

Toutes les personnes disposant d’une dérogation délivrée avant le 1ᵉʳ mars 2022 doivent la renouveler afin de :

confirmer que la situation médicale justifie toujours la dispense
rester en conformité avec la loi et éviter une amende en cas de contrôle
garantir que l’autorisation est bien enregistrée et reconnue par les autorités compétentes.

Qui est concerné ?

Les personnes bénéficiant d’une dispense médicale pour le port de la ceinture de sécurité
Les personnes ayant obtenu cette dérogation avant le 1ᵉʳ mars 2022
Toute personne dont l’état de santé pourrait empêcher le port de la ceinture de sécurité de manière sûre.

Toutes ces personnes, si elles veulent renouveler leur dérogation, doivent impérativement demander à leur médecin de compléter le formulaire — à télécharger sur le site SPF Moblité et Transport (voir encart) — confirmant que leur situation médicale justifie toujours la dispense. Cette demande doit ensuite être soumise au SPF Mobilité et Transports soit par internet via leur application SEATBELT, soit par courrier postal (voir encart). Si cette démarche est réalisée en ligne, trois façons différentes de s’identifier sont proposées : itsme, lecteur de carte d’identité ou myGov.

Le renouvellement de la dérogation coûte 23 €. Si la demande s’effectue en ligne, le paiement devra se faire via l’application Seatbelt. Si la demande est envoyée par courrier, une invitation à payer sera envoyée par courrier et dès que la somme aura été payée, la dérogation sera envoyée.