Les emplacements de parking devant le domicile
Isabelle Dohet | 20 juin 2023 Un droit en péril dans certaines communes ? Peut-on durcir les critères d’octroi pour bénéficier d’une réservation d’emplacement de parking sous prétexte qu’il y a de nombreuses demandes ? Cette question a de quoi alerter sur la question du traitement égal de la population, quel que soit le lieu de résidence, en vertu des [...]