Faut-il mutualiser l’aide juridique ?

Jammar Paul | 2017 Faut-il mutualiser l'aide juridique ? Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’aide juridique de 2e ligne, notre association a souhaité faire un état des lieux de la situation en organisant un colloque sur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne et en invitant des professionnels du terrain. Parmi les intervenants invités, Paul [...]

2021-07-09T11:43:40+02:005 mai 2017|2017, Analyses et études, Droit|

Réforme de l’aide juridique : une justice plus équitable ?

Dohet Isabelle | 2017 La réforme de l'aide juridique tend-elle vers une justice plus équitable? Le 1er septembre 2016 est entrée en vigueur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne élaborée par le ministre de la Justice, Koen Geens. Selon lui, cette réforme se veut « plus équitable et plus abordable ». La grande innovation de ce nouveau système est [...]

2021-07-09T11:44:54+02:005 mai 2017|2017, Analyses et études, Droit|

La réforme de l’aide juridique : une justice pour tous ?

Lebeau Aurore | 2017 La réforme de l'aide juridique permet-elle encore de maintenir une justice pour tous ? Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’aide juridique de 2e ligne, notre association a souhaité faire un état des lieux de la situation en organisant un colloque sur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne et en invitant [...]

2021-07-09T11:45:48+02:005 mai 2017|2017, Analyses et études, Droit|

La participation à la vie culturelle des personnes handicapées

Najoua Batis  |  2016 Analyse critique de la notion de «produits culturels» de l’article 30 de la Convention ONU La participation à la vie culturelle est un droit que les États sont censés respecter, protéger et favoriser pour la réalisation pour tout un chacun. La Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, qui a été ratifiée le 2 juillet 2009 [...]

2021-07-09T11:17:06+02:0014 juin 2016|2016, Analyses et études, Droit|

Politiques du handicap de l’Union européenne

Esenca | 2014 Sur le territoire de l’Union européenne, environ 80 millions de personnes, souffrent d’un handicap et sont souvent privées d’une pleine participation dans la vie sociale et économique, par des attitudes discriminantes. A côté des politiques nationales propres, mais qui varient très considérablement d’un Etat à l’autre l’Union européenne a pour l’ambition de lutter contre les discriminations dans tous [...]

2022-01-27T12:22:14+01:0015 octobre 2014|2014, Analyses et études, Droit|

ETUDE : Réforme de la législation modifiant les régimes d’incapacité

Esenca | 23 décembre 2013 Dans une de nos analyses 2007 : « L’administration provisoire de biens : les nouveautés législatives à l’analyse critique de la pratique » notre Association se posait la question suivante : l’administration provisoire de biens est-ce une bonne mesure ? En tant qu’Association défendant les droits des personnes handicapées, nous estimions que cette législation était nécessaire [...]

2022-01-26T15:11:46+01:0023 décembre 2013|2013, Analyses et études, Droit|

ETUDE : Des allocations qui ne handicapent pas

Esenca | 17 décembre 2012 D’une consultation singulière à la parole collective Dans un contexte institutionnel difficile, une situation socio-économique tendue, des accords de Gouvernement entérinés le 1er décembre 2011 après 17 mois de galère, la situation financière des belges se dégrade et ce pour l’ensemble de la population. Diminution généralisée du pouvoir d’achat, renoncement à des soins de santé primaires, [...]

2022-01-26T15:10:57+01:0014 décembre 2012|2012, Analyses et études, Droit|

ETUDE : Protection juridique de la personne handicapée

Esenca | 20 décembre 2011 Défis pour une inclusion Personne handicapée ; personne en situation de handicap, de maladie invalidante, chronique ; PMR1 ; personne atteinte d’une maladie rare, polyhandicapé ;… Autant de qualifications, non exhaustives, pour identifier, cataloguer, parfois stigmatiser, parfois ghettoïser une personne, sa situation en tant que femme ou homme, sa réalité sociale, sa réalité familiale… Ces identités [...]

2022-01-26T15:10:06+01:0020 décembre 2011|2011, Analyses et études, Droit|

Convention ONU : implication de la Belgique et retombées

Esenca |  2011 Après la ratification par la Belgique de la Convention des Nations Unies relative au droit des personnes handicapées le 02 juillet 2009, il est temps pour les associations du secteur comme Esenca, d’alimenter une analyse critique face aux avancées ou non liées à cette ratification et obligations que la Belgique s’est engagée à rencontrer. En effet, eu égard [...]

2022-01-26T15:22:36+01:0026 août 2011|2011, Analyses et études, Citoyenneté, Droit|

ETUDE : Meilleur qualité de vie pour les personnes handicapées

Esenca | 17 décembre 2009 Grâce aux aides individuelles et aux services conseils ? Un des objectifs de notre Association est de défendre les droits des personnes handicapées et atteintes de maladies graves, chroniques et invalidantes (adultes et enfants) et cette mission comprend notamment en premier lieu le fait de leur répondre et de les informer le plus précisément possible [...]

2022-01-26T15:08:09+01:0018 décembre 2009|2009, Analyses et études, Droit|
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