Analyses et études: droit

Analyses et études: droit2023-02-06T13:15:35+01:00

Extrême droite et handicap : vers un recul des droits inévitable ?

Marta Pinto |  27 mai 2024 La montée de l’extrême droite soulève des préoccupations particulières, notamment en ce qui concerne ses implications pour les droits des personnes en situation de handicap. L’extrême droite mène souvent des politiques d’austérité et de réduction des dépenses sociales, ce qui a un impact indéniablement négatif sur la qualité de vie et l’autonomie des personnes en situation de handicap. [...]

27 mai 2024|Tags: |

Le logement, un facteur aggravant l’état de santé

Maï Paulus |  17  novembre 2023 Le logement est bien plus qu’un simple abri et un lieu de résidence. Il constitue un lieu de vie dans lequel nous avons des souvenirs, une vie sociale, un lieu dans lequel nous pouvons créer toutes sortes de projets, nous reposer, passer du temps, profiter de nos loisirs et tout simplement vivre. Cependant, ces activités ne peuvent pleinement [...]

17 novembre 2023|Tags: |

Tous les élèves en situation de handicap sur pied d’égalité ?

Isabelle Dohet |  17  novembre 2023 A nouveau sur le même pied d’égalité en fédération Wallonie Bruxelles? La Fédération Wallonie-Bruxelles a en 2014 mis en place le Pacte pour un enseignement d’excellence. Il s’agit d’un ensemble de réformes de l’enseignement en Fédération Wallonie Bruxelles ayant pour but d’améliorer l’enseignement. C’est dans ce cadre qu’en juin 2021, le parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a [...]

17 novembre 2023|Tags: |

L’accessibilité plurielle au cœur de l’inclusion : constats et réflexions

Rose Eboko |  17  novembre 2023 En 2001, l’ASBL Esenca lançait un projet d’envergure à l’attention des administrations communales, pour implémenter l’inclusion à échelle communale, dans les domaines de compétences au sein des administrations communales, CPAS et services paracommunaux. En effet, la commune est le premier lieu de vie des citoyennes et citoyens et les enjeux en matière d’inclusion, d’accessibilité et de prise en [...]

17 novembre 2023|Tags: |

L’aide informelle des aidants proches reconnue

Talissa Mupoy |  29 septembre 2023 Davantage soutenue ? Depuis l’évolution de la loi de la reconnaissance des aidants proches, entrée en vigueur en septembre 2021, il est possible pour les aidants proches de se faire reconnaître et pour certains de solliciter l’octroi d’un congé thématique. Cette législation est venue rejoindre d’autres dispositifs auxquels les aidants proches font appel pour tenter de trouver du [...]

29 septembre 2023|Tags: |

Les emplacements de parking devant le domicile

Isabelle Dohet |  20 juin 2023 Un droit en péril dans certaines communes ? Peut-on durcir les critères d’octroi pour bénéficier d’une réservation d’emplacement de parking sous prétexte qu’il y a de nombreuses demandes ? Cette question a de quoi alerter sur la question du traitement égal de la population, quel que soit le lieu de résidence, en vertu des droits auxquels elle peut [...]

20 juin 2023|Tags: |

Le vote par correspondance contre l’abstentionnisme ?

Christine Bourdeauducq |  18 octobre 2022 Chaque citoyenne et citoyen doit pouvoir participer pleinement et sans entraves à la vie sociale, culturelle et politique de son pays. Il est donc essentiel que toutes les personnes en situation de handicap puissent être correctement informées avant d’aller voter, au même titre que l’ensemble des électeurs. Suite aux élections de 2000 et en parallèle à la création [...]

18 octobre 2022|Tags: |

Limite des 65 ans pour les aides individuelles : Victoire mitigée ?

Isabelle Dohet |  17 juin 2022 L’ AVIQ (l’Agence pour une vie de qualité anciennement appelée Awiph) est un service public wallon qui est compétent pour toutes les matières relatives au handicap. Parmi les aides que l’agence peut apporter il y a l’aide individuelle à l’intégration. Il s’agit d’interventions financières pouvant être octroyées, sous certaines conditions,  dans le coût d’aménagements, d’aides techniques et de [...]

17 juin 2022|Tags: |

L’article 22ter de la Constitution : entre espoir et zones d’ombre

Maï Paulus |  29 mars 2022 Vous avez sans doute vu passer la nouvelle : depuis le vendredi 12 mars 2021, l’article 22ter a été ajouté à la Constitution belge. Cet article consacre le droit à une pleine inclusion des personnes en situation de handicap et renforce leur accès aux droits. Il nous a semblé important de nous intéresser à cette question de manière [...]

29 mars 2022|Tags: |

Les pôles territoriaux, vers une école plus inclusive ?

Nadège HOMBERGEN |  13 décembre 2021 Le 5 février 2009, un décret modifie les modalités d’intégration des enfants à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. Auparavant, seuls les enfants présentant des troubles moteurs ou ayant une déficience visuelle ou auditive pouvaient être intégrés dans l’enseignement ordinaire. Ceux qui étaient inscrits dans l’enseignement ordinaire directement ne pouvaient pas bénéficier d’accompagnement à l’intégration de la part de l’enseignement [...]

13 décembre 2021|Tags: |

La suppression du « prix de l’amour », bénéfique pour tous ?

Nadège HOMBERGEN |  10 décembre 2021 « Le mardi 23 mars, un arrêté royal ayant un impact sur l’allocation d’intégration des personnes handicapées a été publié au Moniteur belge  » annonce le site de la Direction Générale Personne Handicapée (ci-après DGPH). Cet arrêté royal modifie l’article 9ter de l’arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l’allocation de remplacement de revenus et à l’allocation d’intégration, et [...]

13 décembre 2021|Tags: |

L’obésité au sein des institutions pour personnes handicapées

Najoua Batis  |  2015 En 2015, Esenca a mené une enquête auprès d’institutions de personnes handicapées autour du vaste thème de l’alimentation. Cette enquête tente de mieux appréhender la manière dont l’alimentation est prise en charge au sein de certaines institutions pour personnes handicapées. Ce qui nous pousse à nous intéresser à cette problématique c’est que les personnes handicapées, notamment avec un handicap mental, ont [...]

6 septembre 2021|

Pourquoi faut-il considérer le handicap comme un enjeu de société ?

Najoua Batis  |  2015 Partie 1 Le handicap a longtemps été considéré d’un point de vue médical, mais il est de plus en plus pris en compte dans sa dimension sociale. Au vu du nombre croissant de personnes handicapées, nous ne pouvons faire fi de toute une frange de la population, et continuer à l’exclure de la société. Lire l'analyse [...]

6 septembre 2021|

Pourquoi faut-il considérer le handicap comme un enjeu de société ?

Najoua Batis  |  2015 Partie 2 Si tout le monde entend parler de sexisme, de capitalisme ou encore de racisme. Rares  sont ceux qui utilisent (ou même qui connaissent !) le terme de validisme ou de capacitisme, termes qui caractérisent le rapport social de domination entre la personne valide sur celle qui est considérée comme non-valide. Or, vu le nombre de personnes handicapées croissant dans le [...]

2 septembre 2021|

La maltraitance

Najoua Batis  |  2015 Comment les travailleurs en institution vivent le plan bientraitance : De l’institution maltraitante à la maltraitance en institution ? Depuis quelques années l’AWIPH a mis au point un « plan bientraitance » et ce pour répondre à la problématique de la maltraitance qui peut survenir dans les institutions pour personnes handicapées et améliorer la qualité de vie de ces derniers. Or, le point [...]

2 septembre 2021|

Les médicaments génériques

Dima Toncheva  |  2015 Une alternative peu coûteuse et fiable aux médicaments de référence ? Prendre un médicament lorsque nous avons mal à la tête, mettre une pommade sur notre genou enflammé, etc… sont des gestes qui font partie de notre quotidien, des gestes qui nous semblent tout à fait banals. En effet, les médicaments occupent une place très importante dans notre vie. Ils sont [...]

2 septembre 2021|

les conduites individualisées en réanimation néonatale

Dima Toncheva  |  2015 Et l'éthique ? Les progrès des techniques médicales ces dernières années ont permis de repousser la viabilité des enfants nés prématurément.  En effet, il est désormais possible de réanimer des nouveau-nés qui autrefois seraient décédés dans des conditions similaires. Cependant, « les problèmes médicaux et les questions éthiques posés par la réanimation néonatale, et en particulier par la prise en charge de [...]

2 septembre 2021|

Comment expliquer le taux d’abstention en augmentation

Dima Toncheva  |  2015 En Belgique,  le vote est obligatoire  L’acte de voter est souvent présenté comme l’acte citoyen par excellence. Organiser des élections libres, à des intervalles réguliers, avec un suffrage universel, font parties des critères qui définissent un régime politique étant démocratique. Cependant, d’élection en élection, l’on se rend compte, que non seulement le taux d’abstention explose, mais l’on observe aussi un taux [...]

2 septembre 2021|

Quels enjeux éthiques autour de la problématique des bébés-médicaments ?

Dima Toncheva  |  2015 La spectaculaire avancée de la médecine dans le domaine de la procréation assistée repousse constamment  les limites du possible. Si certaines pratiques sont devenues aujourd’hui, des actes médicaux répandus, comme la fécondation in vitro par exemple, ou encore l’insémination artificielle, d’autres posent de sérieuses questions dans le domaine de l’éthique c’est le cas du diagnostic préimplantatoire (DPI) permettant la sélection des [...]

2 septembre 2021|

La législation en matière de soins infirmiers

Isabelle Dohet |  2015 Répond-elle à l’ensemble des questions soulevées par les personnes handicapées et leurs familles ainsi que par les professionnels ? Un article paru dans la Meuse du 29 janvier 2015  « Malmédy : un jeune myopathe va commencer une grève de la faim suite au refus de l’Aide sociale à domicile de le nourrir » a relancé le débat de l’enjeu des soins par rapport [...]

2 septembre 2021|

Le TTIP : Quelles conséquences sur l’alimentation et les médicaments ?

Najoua Batis |  2015 Comme expliqué dans une précédente analyse, le TTIP, le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, encore en pleine négociation, pourrait avoir un impact non négligeable, tant sur le contenu de nos assiettes que sur notre consommation de médicaments. Or, il s’avère que le public que défend Esenca est particulièrement touché par la consommation de médicaments, mais aussi par [...]

2 septembre 2021|

Le « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »

Najoua Batis |  2015 Alias le TTIP : quelles conséquences pour le handicap et la santé ? L’Union Européenne est en pleine négociation d’un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Partout des gens et des institutions se mobilisent pour contrer ce traité, parce qu’il ne concerne pas uniquement le commerce, mais ce sont aussi nos droits chèrement acquis, qui sont en danger. Du contenu de notre [...]

2 septembre 2021|

Saïd GHARBI ou l’art de la danse

Najoua Batis  |  2016 Comme outil de rencontre et d’émancipation Le handicap comme potentiel créatif Trop souvent, ou peut-être même systématiquement, le handicap est perçu comme une limitation, une restriction, une perte, une anomalie, un manque, … Pourtant, le considérer comme une source de créativité, comme un potentiel n’est pas forcément farfelu. Lire l'analyse : Saïd GHARBI ou l’art de [...]

1 septembre 2021|

La 6e Réforme de l’Etat

Najoua Batis  |  2016 comment le transfert de l’APA (l’allocation aux personnes âgées) risque de contribuer à la pauvreté des personnes âgées en perte d’autonomie ? La VIe Réforme de l’état amène une série de transferts de compétences du fédéral vers les entités fédérées qui concerne directement ou indirectement notre public, telles que les allocations familiales majorées, les allocations aux personnes âgées, les aides à [...]

1 septembre 2021|

Agir et résister au XXIe siècle

Najoua Batis  |  2016 Quel enjeu démocratique pour les personnes handicapées ? L’Esenca est reconnue par le décret « Éducation permanente » mais comme beaucoup d’associations reconnues, nous nous demandons comment agir pour et avec le public que nous défendons. Cette analyse se base sur la journée de réflexion organisée par la FESEFA2 « Agir et résister au XXIe siècle : un enjeu démocratique ! [...]

1 septembre 2021|

Passer de 21 à 18 ans l’âge d’introduction d’une demande d’AH

Isabelle Dohet | 19 décembre 2020 véritable avancée pour les personnes en situation de handicap ? Dans le cadre de nos productions en éducation permanente à Esenca, nous avons le souci de rendre accessible des matières qui peuvent sembler difficiles à aborder alors qu’elles concernent bon nombre de personnes en situation de handicap, atteintes de maladie grave ou invalidante, ainsi que leurs proches. Dans une optique [...]

21 décembre 2020|

Comment faire gérer ses biens quand notre état de santé physique ou psychique nous en empêche?

Isabelle  Dohet | 10 septembre 2019 Le cas de l’administrateur de biens Dans tout parcours de vie, il arrive que l’on ne soit plus apte à exercer certains actes de la vie de tous les jours. Pour nous prémunir de cette situation, une législation existe : celle de l’administrateur de bien. Elle est importante car elle nous permet de nous protéger, tout en respectant nos [...]

22 septembre 2020|

Comment freiner le recul des droits sociaux?

Isabelle  Dohet | 10 septembre 2020 En 2018, à l’initiative de l’ancienne secrétaire d’État Zuhal Demir (avocate de formation et élue NVA), une modification de la législation relative aux allocations aux personnes handicapées a vu le jour, dans une loi que nous pourrions véritablement qualifier de fourre-tout et qui aurait pu passer inaperçue. Un recours a été lancé. Ce recours est motivé par [...]

22 septembre 2020|

Le handicap en temps de crise : le grand oublié des politiques​

Rose Eboko | Nadège Hombergen | Manon Cools | 15 avril 2020 Au-delà d’une réflexion générale sur ce que nous apprend la crise COVID-19, nous nous attachons à apporter notre réflexion sur les mesures concrètes qui sont prises ou les écueils à corriger ainsi que leurs conséquences en matière de santé publique, tels que notamment traités par un avis du Conseil Supérieur National Personnes [...]

28 août 2020|

La loi anti-discrimination : réel outil de défense ?

Talissa Mupoy| 10 septembre 2019 « Contrat à Durée Indéterminée obligatoire , pas de revenus de remplacement, carte identité belge uniquement. » S’il vous est arrivé de consulter des annonces immobilières, peut-être avez-vous pu lire ce genre d’exigences. À ces mentions indiquées directement sur l’annonce du logement mis en location, s’ajoutent des refus de l’agent ou du propriétaire d’effectuer la visite lorsqu’ils constatent la couleur [...]

10 septembre 2019|

Écrivain public, est-ce un levier aux inégalités ?

Manon Cools | 2018 Souvent, les citoyens militants cherchent à combler le vide laissé par la politique exécutée par les pouvoirs publics. C’est le cas des volontaires dont nous souhaitons aborder le travail dans la présente analyse. Nous prenons le pli de vous parler d’une profession, celle d’écrivain public. Une profession menée en Belgique la plupart du temps par des volontaires. Mais de qui parle-t-on [...]

18 février 2018|

La lenteur administrative de la DGPH

Isabelle Dohet | 2018 Depuis quelques années, nous constatons que la DGPH rencontre des difficultés pour respecter les délais dans le traitement des dossiers d’allocations alors que la loi impose une période de maximum 6 mois. Cette situation ne s’est pas améliorée, lorsque la DGPH a modifié les outils informatiques qu’elle utilisait au niveau de la gestion des dossiers d’allocations notamment en installant une nouvelle [...]

15 février 2018|

ETUDE : Les 10 ans de la loi anti-discrimination

ETUDE | Mélanie De Schepper | Octobre 2017 État des lieux auprès de personnes en situation de handicap 10 ans après la mise en application de la Loi Les actualités n’en finissent pas de nous présenter des histoires dures, incompréhensibles, où chacun dans sa différence est victime de la société dans laquelle il évolue. Les situations de handicap ne font pas exception ; pire, [...]

10 novembre 2017|

Loi anti-discrimination : état des lieux après 10 ans

De Schepper Mélanie | 2017 Loi Anti-discrimination : état des lieux auprès de personnes en situation de handicap 10 ans après la mise en application de la loi Les actualités n’en finissent pas de nous présenter des histoires dures, incompréhensibles, où chacun dans sa différence est victime de la société dans laquelle il évolue. Les situations de handicap ne font pas exception ; pire, elles [...]

1 juillet 2017|

Réforme et impact sur les dossiers en aide juridique

Dohet Isabelle | 2017 La nouvelle réforme a-t-elle eu un impact au niveau du nombre de dossiers ouverts en aide juridique ? Lorsque la sécurité sociale a été créée, le législateur a pensé à la santé, aux caisses de retraite, mais il n’a pas associé la justice ainsi que d’autres domaines comme l’immigration ou le surendettement qui étaient considérés à l’époque comme secondaires ou inexistants. [...]

1 juillet 2017|

Les besoins des personnes en situation de handicap

De Schepper Mélanie| 2017 Les besoins des personnes en situation de handicap À l’origine de toute action en faveur d’un public spécifique se pose une question : quels objectifs poursuit-on ? Notre mission ne devrait-elle pas simplement être de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, celles pour qui on se bat et pour qui on travaille tous les jours ? Ne devrait-on [...]

1 juillet 2017|

Faut-il mutualiser l’aide juridique ?

Jammar Paul | 2017 Faut-il mutualiser l'aide juridique ? Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’aide juridique de 2e ligne, notre association a souhaité faire un état des lieux de la situation en organisant un colloque sur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne et en invitant des professionnels du terrain. Parmi les intervenants invités, Paul Jammar est intervenu sur [...]

5 mai 2017|

Réforme de l’aide juridique : une justice plus équitable ?

Dohet Isabelle | 2017 La réforme de l'aide juridique tend-elle vers une justice plus équitable? Le 1er septembre 2016 est entrée en vigueur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne élaborée par le ministre de la Justice, Koen Geens. Selon lui, cette réforme se veut « plus équitable et plus abordable ». La grande innovation de ce nouveau système est la création d’un ticket [...]

5 mai 2017|

La réforme de l’aide juridique : une justice pour tous ?

Lebeau Aurore | 2017 La réforme de l'aide juridique permet-elle encore de maintenir une justice pour tous ? Un an après l’entrée en vigueur de la réforme de l’aide juridique de 2e ligne, notre association a souhaité faire un état des lieux de la situation en organisant un colloque sur la réforme de l’aide juridique de 2e ligne et en invitant des professionnels du terrain. [...]

5 mai 2017|

La participation à la vie culturelle des personnes handicapées

Najoua Batis  |  2016 Analyse critique de la notion de «produits culturels» de l’article 30 de la Convention ONU La participation à la vie culturelle est un droit que les États sont censés respecter, protéger et favoriser pour la réalisation pour tout un chacun. La Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, qui a été ratifiée le 2 juillet 2009 par la Belgique, établit [...]

14 juin 2016|

Politiques du handicap de l’Union européenne

Esenca | 2014 Sur le territoire de l’Union européenne, environ 80 millions de personnes, souffrent d’un handicap et sont souvent privées d’une pleine participation dans la vie sociale et économique, par des attitudes discriminantes. A côté des politiques nationales propres, mais qui varient très considérablement d’un Etat à l’autre l’Union européenne a pour l’ambition de lutter contre les discriminations dans tous les domaines de la [...]

15 octobre 2014|

ETUDE : Réforme de la législation modifiant les régimes d’incapacité

Esenca | 23 décembre 2013 Dans une de nos analyses 2007 : « L’administration provisoire de biens : les nouveautés législatives à l’analyse critique de la pratique » notre Association se posait la question suivante : l’administration provisoire de biens est-ce une bonne mesure ? En tant qu’Association défendant les droits des personnes handicapées, nous estimions que cette législation était nécessaire car elle permettait de [...]

23 décembre 2013|

ETUDE : Des allocations qui ne handicapent pas

Esenca | 17 décembre 2012 D’une consultation singulière à la parole collective Dans un contexte institutionnel difficile, une situation socio-économique tendue, des accords de Gouvernement entérinés le 1er décembre 2011 après 17 mois de galère, la situation financière des belges se dégrade et ce pour l’ensemble de la population. Diminution généralisée du pouvoir d’achat, renoncement à des soins de santé primaires, recours à l’aide des [...]

14 décembre 2012|

ETUDE : Protection juridique de la personne handicapée

Esenca | 20 décembre 2011 Défis pour une inclusion Personne handicapée ; personne en situation de handicap, de maladie invalidante, chronique ; PMR1 ; personne atteinte d’une maladie rare, polyhandicapé ;… Autant de qualifications, non exhaustives, pour identifier, cataloguer, parfois stigmatiser, parfois ghettoïser une personne, sa situation en tant que femme ou homme, sa réalité sociale, sa réalité familiale… Ces identités ont conduit assez rapidement [...]

20 décembre 2011|

Convention ONU : implication de la Belgique et retombées

Esenca |  2011 Après la ratification par la Belgique de la Convention des Nations Unies relative au droit des personnes handicapées le 02 juillet 2009, il est temps pour les associations du secteur comme Esenca, d’alimenter une analyse critique face aux avancées ou non liées à cette ratification et obligations que la Belgique s’est engagée à rencontrer. En effet, eu égard à son rôle de [...]

26 août 2011|

ETUDE : Meilleur qualité de vie pour les personnes handicapées

Esenca | 17 décembre 2009 Grâce aux aides individuelles et aux services conseils ? Un des objectifs de notre Association est de défendre les droits des personnes handicapées et atteintes de maladies graves, chroniques et invalidantes (adultes et enfants) et cette mission comprend notamment en premier lieu le fait de leur répondre et de les informer le plus précisément possible sur leurs droits mais [...]

18 décembre 2009|

ETUDE : Allocations aux personnes handicapées

Esenca | 17 décembre 2009 Compensations, remplacements de revenus : analyses et perspectives Aujourd’hui, le régime des allocations aux personnes handicapées, de compétence fédérale, suscite de nombreuses interpellations et même frustrations. Tout d’abord des bénéficiaires eux-mêmes, et d’associations les représentant ensuite. Quand bien même des aides régionales existent, les personnes handicapées et leurs associations questionnent quant à la légitimité du lien entre allocations et [...]

17 décembre 2009|
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